Zelmat Rashid s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site service-debouchage-pro.fr est :
Dans le cadre de l'utilisation du site service-debouchage-pro.fr et de ses services, Zelmat Rashid est susceptible de collecter les catégories de données personnelles suivantes :
Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de rappel ou de devis présent sur le site, les données suivantes peuvent être collectées :
Lors de votre navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement par le biais de cookies ou de technologies similaires :
Les données personnelles collectées sur le site service-debouchage-pro.fr sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Description |
|---|---|
| Traitement des demandes | Répondre à vos demandes de rappel, de devis ou de renseignements soumises via le formulaire de contact du site. |
| Exécution des prestations | Organiser et planifier l'intervention de débouchage à votre domicile, établir le devis et la facturation. |
| Relation client | Assurer le suivi de la prestation, vous recontacter si nécessaire pour préciser les détails de l'intervention. |
| Obligations légales | Satisfaire aux obligations comptables, fiscales et légales auxquelles Zelmat Rashid est soumis. |
| Amélioration du site | Analyser la fréquentation et l'utilisation du site afin d'en améliorer le contenu, l'ergonomie et les performances. |
Zelmat Rashid ne réalise aucun profilage automatisé et n'utilise vos données à aucune fin de prospection commerciale non sollicitée.
Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement de données personnelles repose sur une base légale appropriée :
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Formulaire de contact / demande de rappel | Mesures précontractuelles — Article 6.1.b du RGPD : le traitement est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. |
| Exécution de la prestation et facturation | Exécution du contrat — Article 6.1.b du RGPD : le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de prestation de services. |
| Conservation des factures et documents comptables | Obligation légale — Article 6.1.c du RGPD : le traitement est nécessaire au respect des obligations légales fiscales et comptables. |
| Cookies analytiques et mesure d'audience | Consentement — Article 6.1.a du RGPD : le traitement repose sur votre consentement préalable, recueilli via le bandeau cookies. |
| Amélioration du site (cookies techniques) | Intérêt légitime — Article 6.1.f du RGPD : assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site. |
Les données personnelles collectées sont destinées à Zelmat Rashid, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à l'accomplissement de ses missions (prise de contact, organisation de l'intervention, facturation).
Vos données personnelles ne sont en aucun cas vendues, louées, cédées ou échangées avec des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Toutefois, vos données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans le cadre strict de leurs missions :
Zelmat Rashid conserve vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données du formulaire de contact (prospect sans suite) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données clients (prestation réalisée) | 3 ans à compter de la fin de la prestation, pour le suivi client |
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (obligation légale — article L.123-22 du Code de commerce) |
| Données de navigation / cookies analytiques | 13 mois maximum à compter du dépôt du cookie (recommandation CNIL) |
| Consentement cookies | 6 mois — le consentement est renouvelé périodiquement |
À l'expiration des durées mentionnées ci-dessus, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
| Droit | Description |
|---|---|
| Droit d'accès | Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie (article 15 du RGPD). |
| Droit de rectification | Demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant (article 16 du RGPD). |
| Droit d'effacement | Demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation (article 17 du RGPD). |
| Droit à la limitation | Demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances (article 18 du RGPD). |
| Droit à la portabilité | Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (article 20 du RGPD). |
| Droit d'opposition | Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes (article 21 du RGPD). |
| Retrait du consentement | Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait. |
| Directives post-mortem | Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés). |
Vous pouvez exercer l'ensemble de ces droits en adressant votre demande :
Votre demande sera traitée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception. Une pièce d'identité pourra vous être demandée afin de vérifier votre identité et éviter tout accès non autorisé à vos données.
Zelmat Rashid met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures visent à protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction accidentelle ou illicite.
Les mesures de sécurité mises en place incluent notamment :
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Zelmat Rashid s'engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures et à vous informer dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
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|---|---|---|
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Zelmat Rashid s'assure que tout prestataire accédant à vos données offre des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de sorte que le traitement réponde aux exigences du RGPD et garantisse la protection de vos droits.
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